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HADOPI : qu’est-ce que c’est ?

Depuis plusieurs mois, on entend beaucoup parler d’une loi qui fait polémique en France et en Europe : la loi HADOPI. HADOPI par-ci, HADOPI par-là, mais savez-vous vraiment ce qu’est la loi HADOPI ?

Également appelée “Loi Création et Internet”, la loi HADOPI (pour “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet”) propose la création d’une autorité publique indépendante en charge de la surveillance des droits d’auteur sur Internet. Rien que ça. Va y avoir du boulot.

Cette loi HADOPI vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et de films (entre autres). Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de “riposte graduée “, sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Le principe de cette “riposte graduée” est que, lorsqu’un internaute aura été surpris en train de télécharger illégalement une œuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il recevra d’abord un email d’avertissement, puis, s’il récidive, une lettre recommandée, pour enfin aboutir à la suspension voire la résiliation de son abonnement Internet.

Cela permettrait d’arrêter les comportements de piratage occasionnels dés la première ou la deuxième mise en garde, et ainsi d’isoler les pirates plus assidus qui, eux, n’auraient pas froid aux yeux, selon des sources gouvernementales.

Ce qui fait polémique, ce sont plusieurs points non-négligeables :

  1. La suspension de l’accès à Internet : décidée par une autorité administrative et non judiciaire (telle qu’un tribunal), cela remet en cause les fondements de notre constitution française qui stipule clairement que seul l’autorité judiciaire peut demander des sanctions pénales. De plus, cela entrainerait la “mort sociale électronique” de l’internaute.
  2. Le repérage des pirates se fait par des sociétés privées, pour le compte des ayants droits et des producteurs. Or, encore une fois, seules les entités judiciaires peuvent réaliser de telles enquêtes.
  3. Les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) ne sont pas capable de filtrer entièrement l’ensemble du réseau qu’ils gèrent.
  4. Usurpation d’identité : l’usurpation d’adresse IP est quelque chose de “facile”, et permet de se connecter à Internet en fournissant une fausse adresse IP différente de celle que nous utilisons pour nous connecter à Internet. Si une personne malveillante utilise votre adresse IP pour effectuer des téléchargements illégaux, c’est vous qui trinquez. Et ne me parlez pas de ce logiciel qui serait fourni par le gouvernement et qui garderait toutes les traces de notre activité sur Internet afin de nous innocenter. On n’est plus présumé innocent, mais présumé coupable jusqu’à preuve du contraire. Super.
  5. Les Hot Spots Wifi (ou point d’accès Wifi lbre et gratuit) : on en trouve de partout de nos jours : gares, restaurants, hotels, lieux publics divers … Si quelqu’un se livre à des téléchargements illégaux, c’est la ville où le propriétaire de l’établissement privé dans le quel le Hot Spot a été installé qui sera condamné ? Mouais …

Ma présentation est assez brève car de nombreux articles ont déjà parlé de cette loi HADOPI et vous pourrez trouver de nombreuses informations à ce sujet dans la presse spécialisée (ou pas).

Julien

Chef de projet et ex-développeur web avec 10 ans d'ancienneté, je suis avant tout le mari d'une formidable femme et le papa d'une fantastique et adorable petite fille et d'un magnifique et tout trognon petit garçon. Passionné d'internet, de dessin, de photographie et de tout ce qui tourne autour de l'univers geek et high tech, je suis blogueur depuis maintenant plus de 10 ans. Depuis 2017, mon blog "Arcana Scientis" a changé de nom et s'appelle désormais "Je suis un papa geek", plus représentatif de ma personnalité. Je vous souhaite la bienvenue !

1 commentaire

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  • Merci pour les infos, j’avais personnellement même pas pris la peine de me demander ce que c’était. Dans le principe d’isoler “les plus assidus”, pourquoi pas ?

    Après comme tu dis y’a du boulot, et tu sais au moins autant que moi de quoi tu parles, car la propriété intellectuelle ne s’applique heureusement pas qu’à la musique et à la vidéo. Dans le domaine du numérique, pour précisions, le téléchargement de logiciel a pas mal la quote à priori, ainsi que toutes les oeuvres dites de l’esprit qui elles deviennent souvent intéressantes quand elles permettent une exploitation commerciale. Et auquel cas, pour arriver à déterminer qu’est ce qui relève du piratage et qu’est ce qui n’en relève pas, ces fameuses “hautes autorités” vont effectivement avoir du pain sur la planche.

    Puis quand je vois que dans les paramètres de ma livebox sont déjà configurés les ports d’emule pour une facilité d’accès au téléchargement, est ce que c’est pas les FAI qui tendent expressément la perche ou au contraire une manière de plus facilement pister les fraudeurs…

    M’enfin, tel que c’est parti, les spécialistes du domaine auront ( ou ont déjà )proposé des alternatives fiables pour conter cette loi.

    Plouch bibi !

Julien

Chef de projet et ex-développeur web avec 10 ans d'ancienneté, je suis avant tout le mari d'une formidable femme et le papa d'une fantastique et adorable petite fille et d'un magnifique et tout trognon petit garçon. Passionné d'internet, de dessin, de photographie et de tout ce qui tourne autour de l'univers geek et high tech, je suis blogueur depuis maintenant plus de 10 ans. Depuis 2017, mon blog "Arcana Scientis" a changé de nom et s'appelle désormais "Je suis un papa geek", plus représentatif de ma personnalité. Je vous souhaite la bienvenue !

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