Voilà plus de deux ans que 3 développeurs se battent pour assigner Iliad, la maison mère du fournisseur d’accès à Internet Free, au Tribunal de Grande Instance de Paris pour non-respect de la licence GNU/GPL. La Freebox fonctionne grâce à des logiciels libres sous licence GPL. Cette licence oblige à publier toutes modifications effectuées sur le code source de ces logiciels. Or, Iliad se refuse à rendre publiques les modifications qui ont été effectuées sur la Freebox.
Après avoir envoyé plusieurs demandes ainsi qu’une mise en demeure à Iliad, Harald Welte, développeur d’Iptables, et Erik Andersen et Rob Landley, développeurs de Busybox (les deux logiciels sont utilisés dans la Freebox) décident de passer par la case tribunal. Ils demandent la publication des modifications réalisées, la liste des logiciels utilisés, 10 000 euros chacun, accompagnés d’1euro de dédommagement par Freebox, ce qui atteint la coquette somme de plusieurs millions d’euros.
Free, pour sa part, estime être dans son bon droit du fait que les Freebox qu’il fournit à ses clients reste en sa possession et n’appartiennent pas à ses clients. Ainsi, les logiciels qu’elles contiennent ne sortent pas du réseau privé de Free et respectent donc les contraintes imposées par la licence GNU/GPL, puisqu’il n’y a pas distribution des logiciels. Pas de distribution, donc pas de diffusion du code source modifié.
Les trois plaignants n’en sont pas à leur coup d’essai : Erik Andersen et Rob Landley ont déjà gagné quatre procès de ce genre à New-York, et Harald Welte a créé le site gpl-violations.org pour suivre les procès en rapport avec le logiciel libre. Pour Free, la diffusion de ses codes sources pourrait être un sujet sensible. L’entreprise avait été la première, avec la Freebox, à fournir son propre boîtier réseau avec des fonctionnalités logicielles développées en interne.
