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Les VPN et la légalité en France

Est-ce légal d’utiliser un VPN ?

Que ce soit pour protéger sa vie privée, ou contourner les limites d’utilisation de certains services, les VPN sont des outils particulièrement populaires. Mais est-ce légal d’utiliser un VPN ? Voici la réponse à toutes vos questions, pour y voir plus clair.

Utiliser un VPN en France, que dit la loi ?

Un VPN est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’un tunnel sécurisé et crypté pour protéger vos informations lorsque vous vous connectez à internet. En France, aucun texte législatif ne s’oppose à l’installation d’un VPN, puisqu’elle ne contrevient, en elle-même, à aucune loi existante. Le VPN n’est, en définitive, qu’un outil. Ce qui peut être illégal, en revanche, c’est l’utilisation que vous allez en faire.

Les VPN permettent en effet certaines activités contraires à la législation, comme télécharger illégalement des fichiers, visionner des films en streaming gratuitement ou contourner des limitations géographiques. Dans ce cas, vous vous exposez aux sanctions prévues. Sachez qu’utiliser un VPN ne vous rend pas totalement anonyme lorsque vous êtes sur la toile. Un certain nombre de données sont enregistrées par les opérateurs. Cette contrainte est imposée par la loi et par les nécessités de fonctionnement du réseau. En cas d’enquête, les autorités compétentes pourront obtenir l’accès à ces données et vous identifier. En définitive, un VPN, c’est un peu comme un couteau ou une batte de baseball. Vous êtes libre de l’acheter, mais si vous détournez son usage à des fins illégales, vous serez sanctionné.

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Quelle responsabilité pour les fournisseurs VPN en cas d’infraction ?

En France, tout dépend de l’infraction commise et de la politique commerciale du fournisseur de VPN. Si vous utilisez un VPN pour commettre une infraction, comme contourner la limite géographique d’un site ou télécharger, vous êtes responsable de vos actes et vous devrez en répondre devant la juridiction compétente. Utiliser un VPN ne vous rend pas totalement anonyme, car les fournisseurs enregistrent vos données de connexion. Ils sont tenus de les communiquer à la justice en cas de réquisition adressée en bonne et due forme. 
Votre fournisseur peut être également poursuivi dans certains cas. Par exemple, s’il a axé sa communication sur le fait que son service permet de contourner des limites légales et en fait la promotion. Dans ce cas, il peut être poursuivi pour la mise à disposition d’un outil explicitement destiné à des activités frauduleuses.

Est-ce légal d’utiliser un VPN hors de France ?

La réponse à cette question varie en fonction des pays. Les États les plus rigoureux en matière de contrôle du net proscrivent fermement l’utilisation d’un VPN à quelques fins que ce soit. On retrouve parmi eux la Chine, l’Iran, l’Irak, la Syrie et de nombreux autres pays d’Asie et du Moyen-Orient. D’autres, comme la Russie, imposent de nombreuses restrictions à l’installation d’un VPN.

Cependant, force est de constater que les pays ayant choisi l’interdiction rencontrent de nombreuses difficultés à la faire appliquer. La seule peur de la sanction s’avère peu efficace et les moyens techniques d’empêcher concrètement l’utilisation d’un VPN très limitée. C’est d’ailleurs dans les zones où le contrôle du net est le plus drastique que l’intérêt pour les VPN est le plus grand. En Europe, de nombreux pays, à l’image de l’Allemagne, ont choisi d’autoriser l’utilisation de ces réseaux privés pour protéger la vie privée des internautes.

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L’installation et l’utilisation d’un VPN sont parfaitement légales en France, à condition de respecter la destination première de cet outil. Si l’on ne peut vous reprocher d’être soucieux de votre vie privée, toute utilisation contraire à la réglementation en vigueur est condamnable. Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour agir en connaissance de cause !

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Julien

Chef de projets web depuis 2017 et développeur web depuis 2007, je suis avant tout le mari d'une formidable femme, et le papa d'une fantastique et adorable petite fille et d'un magnifique et tout trognon petit garçon.

Passionné d'internet, de dessin, de photographie, d'écriture et de tout ce qui tourne autour de l'univers geek et high tech, je suis blogueur depuis maintenant plus de 10 ans.

Depuis 2017, mon blog "arcana-scientis.fr" a changé de nom et s'appelle désormais "jesuisunpapageek.fr", plus représentatif de ma personnalité.

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